Conditions de vente

Conditions de Vente – Vins en Nord

 

Vins en Nord est une marque commerciale exploitée par la SARL Le Bourguignon au capital de 10 000 euros, enregistrée sous le Siret n° 788 926 426 00016

Siège Social : 2B, rue Jean-Baptiste Lebas 59780 WILLEMS.

Téléphone et fax : 03 66 72 43 48

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Le Bourguignon auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les services proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.vins-en-nord.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tous autre conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vins en Nord constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er mars 2013.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne sur le site Internet www.vins-en-nord.com

Vins en Nord a pour vocation de proposer des services de dégustation de vin, de spiritueux et de cours d’œnologie, à domicile ou en sessions de groupes à Lille et dans la métropole lilloise.
L’achat des services est réservé aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande sur www.vins-en-nord.com n’est pas possible.

– Présentation des cours
La description des cours  est celle dont Vins en Nord a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Vins en Nord s’efforce de décrire le plus précisément possible les services et de donner des informations actualisées.

Les photos sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité deVins en Nord.
– Commande
Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Vins en Nord se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure non réglée.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. Vins en Nord ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de réaliser les prestations à cause de ces erreurs.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

– Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dés confirmation du paiement.
Le paiement des achats peut se faire de 4 manières :

Par cartes bancaires (cartes Bleues, Visa ou Mastercard)

Système de paiement sécurisé Payline

Par système de paiement Paypal.

Vins en Nord est affilié à Paypal et peut donc accepter les paiements par ce système de paiement sécurisé en ligne.

Pour pouvoir utiliser Paypal, l’acheteur doit préalablement disposer d’un compte Paypal.

L’inscription sur le site https://www.paypal.fr/fr est rapide, et une fois une carte bancaire ou compte rattaché au compte Paypal, l’utilisateur peut très simplement acheter sur les sites utilisant ce système, avec uniquement l’identifiant paypal (une adresse mail) et le mot de passe rattaché.

Par virement bancaire

Les coordonnées du compte à créditer sont données lors du processus d’achat, lorsque ce type de paiement est choisi.

Par chèque

Vins en Nord accepte les règlements par chèque à l’ordre de Vins en Nord

– Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du service, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

– Droit de rétractation
En l’application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de sa commande pour l’annuler, pour échange ou remboursement.

– Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet www.vins-en-nord.com. Cette annulation doit être effectuée par courriel à contact@vins-en-nord.com.

– Changement de programme des dégustations
Vins en Nord se réserve la possibilité de changer le programme des dégustations ou d’annuler une manifestation en fonction du nombre d’inscriptions au sessions. Dans ce cas il sera proposé aux participants inscrits de prendre part à une autre session de tarif équivalent.

– Responsabilité
Vins en Nord ne garantit pas que le site www.vins-en-nord.com ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois Le Bourguignon utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.

Vins en Nord n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin Le Bourguignon ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Tout utilisateur du site www.vins-en-nord.com déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

– Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de Le Bourguignon est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Le Bourguignon constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Le Bourguignon dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

– Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

– Protection des données personnelles
Le site www.vins-en-nord.com exploité par Vins en Nord SARL Le Bourguignon, est déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1847940.

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Le Bourguignon de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Vins en Nord pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site et sur les lignes de formulaires.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à à adapter les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier à Vins en Nord : 2B, rue Jean-Baptiste Lebas 59780 Willems.

– Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de Vins en Nord s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.vins-en-nord.com

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les dégustations de vin sont réservées à des personnes majeures.

La pré-réservation d’une dégustation sur le site www.vins-en-nord.com vaut acceptation des présentes conditions de vente.

Les prix publiés sur ce site sont ceux proposés pour une dégustation de vin organisée pour des particuliers. Des devis personnalisés sont proposés pour les entreprises en fonction des attentes, du nombre de participants et du cadre de la dégustation.

La SARL Le Bourguignon ne peut être tenue responsable des conséquences de l’absorption d’alcool par les personnes participantes aux dégustations.

Lors des dégustations et animations, il est demandé aux participants de ne pas avaler les vins dégustés. Plusieurs crachoirs sont mis à disposition des participants, ainsi que des alcootests.

Vins en Nord peut par ailleurs assurer sur demande un service de transport par taxi.

– Service utilisateurs et réclamations
Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à Vins en Nord par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Service client Vins en Nord
2B, rue Jean Baptiste Lebas
59780 WILLEMS
Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

– Litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.vins-en-nord.com sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Vins en Nord pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Lille Métropole.